Conditions générales de vente
EVALEM SAS
49 avenue DUMOTEL 94230 CACHAN - France
Par le seul fait d’une transaction commerciale ou d’une commande directement sur le site ou bien autre, ou d’un marché, le Client reconnaît avoir pris connaissances de nos conditions de vente et les accepte.
Article 1 : Champs d’application et d’acceptation
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EVALEM SAS et le Client, qu’il soit un professionnel ou un individu. L'acquisition d'un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. EVALEM SAS se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client, visible sur notre site et sur demande.
Article 2 : Les produits
La société EVALEM SAS informe que les produits visibles sur le site et sur son catalogue sont fabriqués par EVALEM SAS sous la marque déposée ALEM dans la région de Paris île de France, à l’exception de certains accessoires ou produits finis assemblés, ou mis en bouteille par EVALEM SAS dans les règles de l’art et conformément aux réglementations en vigueur.
Article 3 : Les Prix
Les prix figurant en ligne sur notre site web sont des prix TTC toutes taxes comprises (y compris TVA) exprimé en euros.
Généralement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle en vigueur au moment de la facturation, la variation de son taux n’ouvre aucun droit à l’acheteur.
Article 4 : Les Commandes
Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires ou autre organisme compétent pour les cartes bancaires. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, EVALEM SAS pourra demander au Client la fourniture de pièces justifiant son identité. EVALEM SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Client qui souhaite acheter un produit ou un service en ligne doit obligatoirement remplir les champs d’information demandés, effectuer le paiement, suivre les consignes précisées sur le site internet et répondre aux demandes telles que la confirmation de sa commande.
Pour les commandes passées par un autre moyen que sur le site internet :
Les prix indiqués sur nos offres ou devis sont
susceptibles de modification au cas où les quantités effectivement commandées ne correspondraient pas à celle du devis ou de nos offres en question.
La remise consentie ou accordée n’ouvre pas un droit acquit ni permanent. Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis de notre part sauf indication contraire spécifiée sur nos offres, nos prix ne sont valables que pour une durée d’un mois sauf indications contraires, nos prix s’entendent au départ de nos ateliers ou magasins Ex Works.
Article 5 : Disponibilité
Afin de mieux servir ses Clients, la société EVALEM SAS s'efforce de répondre immédiatement aux questions et commandes de ses Clients, et de les informer en cas de rupture de stock, de retard de livraison ou de tout autre problème lié à la livraison du produit.
Article 6 : Frais de port et Livraison
Tous les frais de préparation, de transport et de livraison sont en supplément du prix de vente.
Nos envois sont généralement organisés et réalisés par Colissimo. Le colis est livré par Colissimo en France, avec suivi mais la distribution est sans signature à partir de 6,60 €.
Quelles que soient la destination de la marchandise et les conditions de la vente, notre livraison est effectuée au départ de nos ateliers.
Nos délais sont donnés à titre indicatif.
EVALEM SAS ne peut être tenue pour responsable en cas de retard ou d’arrêt de livraison.
EVALEM SAS est dégagés de plein droit de tous engagements relatifs aux délais :
En cas de force majeur ou d’événements tels que grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, accident de machine, retard dans nos
approvisionnement, retard du aux démarches administratif, bref indépendamment de notre volonté. Dans ce ça nous aviserons nos clients en leur fixant un nouveau délai.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Article 6 bis : Retour RMA
Aucune marchandise vendue ne sera reprise sauf accord préalable entre EVALEM SAS et le Client.
Article 7 : Paiement
Différents modes de paiement sont disponibles sur le site internet ALEM par carte bancaire sécurisé et PayPal. Tout autre mode de paiement doit être défini en accord avec EVALEM SAS.
Article 8 : Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 du Code civil, et sont en conformité avec la réglementation en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit vendu, le client a la faculté de le retourner au vendeur qui fera l’échange dans les plus brefs délais, ou procédera au remboursement de l’article rendu.
Article 9 : Rétractation et retour
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le Client personne physique non professionnelle, a la possibilité de retourner à EVALEM SAS tout article sous 7 jours ouvrables à compter de la réception. Il est intégralement remboursé du prix de l'article concerné, frais d'envoi non inclus. Toutefois, les articles ne correspondant pas aux attentes du client doivent être retournés à EVALEM SAS en parfait état, propre à la revente et sans avoir été utilisé. Les frais de retour restent à la charge du Client. En revanche, EVALEM SAS peut proposer un autre article, en échange de celui que le Client souhaite rendre.
Article 10 : Remboursement
Dans le cas où EVALEM SAS devrait procéder au remboursement d’un produit, celui-ci sera effectué par le même moyen que celui utilisé pour le paiement reçu. Le remboursement est adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de remboursement.
Article 11 : Responsabilité Certification
EVALEM SAS, en tant que fabricant des produits proposés, certifie que tous ses produits répondent bien aux règlementations en vigueur.
Article 12 : Informatique et Liberté
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").
Article 13 : Propriété intellectuelle
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet www.savonsdalem.fr qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de EVALEM SAS.
Article 14 : Juridiction :
A défaut d’accord amiable, les litiges entre la société EVALEM SAS et ses Clients sont soumis, au Tribunal de Commerce du siège d’EVALEM SAS (Tribunal de Commerce de CREITEIL).